https://www.avient.com/sites/default/files/2021-01/certificate-of-amendment-modification-avient-colorants-canada-inc.pdf
JE CERTIFIE que les statuts de la société
susmentionnée sont modifiés aux termes de
l'article 178 de la Loi canadienne sur les
sociétés par actions, tel qu'il est indiqué dans les
clauses modificatrices ci-jointes.
Corporation number
Numéro de la société
2
942266-8
The articles are amended as follows
Les statuts sont modifiés de la façon suivante
3
The corporation changes its name to:
La dénomination sociale est modifiée pour :
Avient Colorants Canada Inc.
Il est à noter que la LCSA et la Loi sur les renseignements personnels permettent que de tels renseignements soient divulgués au public.
https://www.avient.com/sites/default/files/2023-07/Avient_CodeConduct_2023_France.pdf
Est-il cohérent avec le Code et les valeurs
d’Avient ?
Est-ce un
problème ?
Travailler et vivre en toute sécurité est notre mode de
vie.
https://www.avient.com/sites/default/files/resources/Terms%2520and%2520Conditions%2520of%2520Sale%2520for%2520Mexico%2520%2528English%2520and%2520Spanish%2520Language%2520Version%2529.pdf
En caso de ilegalidad o nulidad de una
cláusula de este contrato bajo la ley de una jurisdicción en
particular, las partes considerarán dicha cláusula borrada en
su totalidad; el resto de este contrato permanecerá en pleno
vigor y efecto.
15.
Este contrato se regirá por las leyes de
México.
Las partes eligen a los Tribunales del Distrito
Federal para resolver cualquier controversia relacionada con
este contrato.
17.
https://www.avient.com/sites/default/files/2020-11/cotrep-at-20-21-avient-corporation-cesar-ir-pe-94000828.pdf
Cet avis est valable lorsque la solution colorante :
- est utilisée dans la fabrication d’emballages rigides en PP ;
- à un taux d’intégration maximal de 4% ;
- n’est pas utilisée avec des chutes de production, d’autres solutions colorantes ou des
matériaux recyclés pouvant contenir du noir de carbone.
Cette étape de tri est un maillon indispensable dans la séparation des emballages en
plastique.
La solution colorante noire CESA® IR PE 94000828 de Avient Corporation utilisée pour colorer
des emballages rigides en PP est une alternative aux solutions colorantes non détectables.
https://www.avient.com/sites/default/files/2020-11/cotrep-at-20-20-avient-corporation-cesar-ir-pp-94000721.pdf
Cet avis est valable lorsque la solution colorante :
- est utilisée dans la fabrication d’emballages rigides en PP ;
- à un taux d’intégration maximal de 4% ;
- n’est pas utilisée avec des chutes de production, d’autres solutions colorantes ou des
matériaux recyclés pouvant contenir du noir de carbone.
Cette étape de tri est un maillon indispensable dans la séparation des emballages en
plastique.
La solution colorante noire CESA® IR PP 94000721 de Avient Corporation utilisée pour colorer
des emballages rigides en PP est une alternative aux solutions colorantes non détectables.
https://www.avient.com/sites/default/files/2020-11/cotrep-at-20-16-avient-corporation-cesar-ir-pe-94000817.pdf
Cet avis est valable lorsque la solution colorante :
- est utilisée dans la fabrication d’emballages rigides en PE ;
- à un taux d’intégration maximal de 4% ;
- n’est pas utilisée avec des chutes de production, d’autres solutions colorantes ou des
matériaux recyclés pouvant contenir du noir de carbone.
Cette étape de tri est un maillon indispensable dans la séparation des emballages en
plastique.
La solution colorante noire CESA® IR PE 94000817 de Avient Corporation utilisée pour colorer
des emballages rigides en PE est une alternative aux solutions colorantes non détectables.
https://www.avient.com/sites/default/files/2023-07/Avient_CodeConduct_2023_Canada.pdf
Est-il conforme au Code et aux valeurs
d’Avient?
Est-ce un problème?
Travailler et vivre en toute sécurité est notre mode de vie.
https://www.avient.com/sites/default/files/2021-01/avient-colorants-switzerland-register-excerpt.pdf
Ei Lö Bemerkungen Rel Statutendatum
Die Ubertragbarkeit der Namenaktien ist nach Massgabe der Statuten beschränkt.
https://www.avient.com/sites/default/files/2021-04/existencia-y-represnentacion-avient-colombia-sas.pdf
A la fecha y hora de expedición de este certificado, NO se encuentra
en curso ningún recurso.
Este certificado refleja la situación jurídica registral de la
sociedad, a la fecha y hora de su expedición.
Este certificado fue generado electrónicamente con firma digital y
cuenta con plena validez jurídica conforme a la Ley 527 de 1999.
https://www.avient.com/sites/default/files/2022-08/Avient Candidates Data Privacy Notice Final - Spanish.pdf
Le pedimos que lea este Aviso con atención.
En algunas jurisdicciones este tipo de datos también incluye aquellos relacionados con delitos
penales.
Cada versión de este Aviso
se identifica en la parte inferior de la página.
11.